30 déc, 2020
Le droit à la portabilité
Le 23 Novembre 2020, la CNIL a mené une conférence et des tables rondes dont l’un des sujets portait sur le droit à la portabilité. Vous pouvez retrouver les événements en vidéo sur la plateforme YouTube. Pour mener à bien un débat sur le droit à la portabilité, différents intervenants se sont exprimés.
Le droit à la portabilité est un droit introduit par le RGPD. Il permet à un particulier de changer d’entités en facilitant le transfert de ses données vers une nouvelle entité. Ainsi, si une personne souhaite changer de prestataire de service de boîte mail, ce dernier devra envoyer les données de la personne au nouveau prestataire de service de la boîte de communication. Pour permettre ce transfert, il faut qu’un système d’interopérabilité existe.
L’interopérabilité se déploie dans un cadre juridique. Pour que cette interopérabilité soit bien effectuée, il faut qu’elle recouvre des règles techniques, juridiques et économiques. Lorsque cette interopérabilité recouvre des règles économiques, cela soulève des questions sur la notion de concurrence entre les services sur toutes les plateformes. Il a été évoqué pendant cet atelier l’importance de se questionner sur l’échelle de valeur ou monétaire des différents systèmes de services. En effet, il serait nécessaire de mieux informer les personnes sur la valeur de leur donnée lors que celles-ci sont échangées.
Ainsi, une réponse a été apporté à ces questions. Il semblerait que la solution adéquate serait de recentrer l’économie de la donnée autour de l’individu. Ce dernier disposerait d’un rôle actif dans l’économie de la donnée.
Illustration par ijeab freepik
Fondatrice du cabinet de conseil et d'ingénierie LS Consulting, spécialiste en intelligence économique, juridique et numérique.