La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
L'Utilisateur est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à l'utilisation du Site. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que Aeriss SAS collecte auprès de lui peuvent figurer :
Traitements mis en oeuvre par finalité :
| Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|
| Aeriss SAS | Art. 6.1.f - intérêt légitime du responsable de traitement | Effacement manuel : 1 an à compter du dernier contact | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données | Le site internet et le serveur e-mail sont hébergés par notre sous-traitant Infomaniak basé en Suisse. Infomaniak respecte le RGPD et a mis en place toutes les mesures adéquates pour protéger vos données. Vos données restent sous contrôle. politique de confidentialité | DPA |
| Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|
| Aeriss SAS | Art. 6.1.a - Consentement de la personne | Effacement manuel : dès la désinscription au service | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données | Le site internet et le serveur e-mail sont hébergés par notre sous-traitant Infomaniak basé en Suisse. Infomaniak respecte le RGPD et a mis en place toutes les mesures adéquates pour protéger vos données. Vos données restent sous contrôle. politique de confidentialité | DPA |
| Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|
| Aeriss SAS | Art. 6.1.a - Consentement de la personne | Effacement manuel : 1 an à compter de la collecte | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données | Le site internet et le serveur e-mail sont hébergés par notre sous-traitant Infomaniak basé en Suisse. Infomaniak respecte le RGPD et a mis en place toutes les mesures adéquates pour protéger vos données. Vos données restent sous contrôle. politique de confidentialité | DPA |
| Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|
| Aeriss SAS | Art. 6.1.a - Consentement de la personne | Effacement manuel : 1 an à compter de la collecte | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données | Le module de prise de rendez-vous est opéré par notre sous-traitant Calendly LLC basé aux États-Unis. Nous ne pouvons donc pas garantir l'intégrité et la sécurité de vos données. Conformité et sécurité de Calendly |
| Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|
| Aeriss SAS | Art. 6.1.c - Nécessaire au respect d'une obligation légale | Effacement manuel : 3 ans à compter de la clôture du dossier | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données | Le site internet et le serveur e-mail sont hébergés par notre sous-traitant Infomaniak basé en Suisse. Infomaniak respecte le RGPD et a mis en place toutes les mesures adéquates pour protéger vos données. Vos données restent sous contrôle. politique de confidentialité | DPA |
| Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|
| Aeriss SAS | Art. 6.1.c - Nécessaire au respect d'une obligation légale | Effacement manuel : 10 ans à compter de la clôture du livre ou du registre | Le responsable du traitement, le service comptable, et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données | X |
| Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|---|
| Aeriss SAS | Art. 6.1.c - Nécessaire au respect d'une obligation légale | Effacement automatique : Log Apache2 -> 15 jours | Log applicatif : 3 mois | Log mail : 3 mois | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données | Le site internet et le serveur e-mail sont hébergés par notre sous-traitant Infomaniak basé en Suisse. Infomaniak respecte le RGPD et a mis en place toutes les mesures adéquates pour protéger vos données. Vos données restent sous contrôle. politique de confidentialité | DPA |
Exercice des droits :
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à contact@aeriss.fr. Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 - https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
Conformément à l'article 30 du RGPD, Aeriss SAS tient un registre des activités de traitement de données à caractère personnel. Vous avez la possibilité de le consulter en formulant une demande à l'adresse contact@aeriss.fr.
COOKIES :
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé
Le site aeriss.fr n'installe aucuns cookies ou traceurs sur votre terminal.
Cependant, lorsque vous planifier un rendez-vous avec le module Calendly, des cookies de session sont installés de manière temporaire. Ils sont supprimés quand vous fermez le module. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du module de réservation de rendez-vous et vous ne pouvez pas vous y opposer mais vous avez la possibilité de demander un rendez-vous directement par e-mail (contact@aeriss.fr).