Les transferts de données hors de l’Union Européenne
La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) définit le terme « transfert » comme « toute communication, copie ou déplacement de données personnelles...
La conformité RGPD dans les marchés publics
Le RGPD, applicable depuis 2018 sur tout le territoire européen, conduit les entreprises, les organismes et les États à se conformer à ses prérogatives et obligations...
Sous-traitance RGPD : obligations & responsabilités
Le responsable de traitement est défini comme une personne physique ou une personne morale qui traite les données à caractère personnel de personnes physiques (Art. 4.7 RGPD)...